Version de l'application

4.1


Contenu de l’application

EDF propose l’application mobile EDF Dom & Corse, qui permet :


Informations techniques

L’application mobile EDF Dom & Corse est utilisable à partir d’un iPhone fonctionnant sous une version iOS 10.0 ou supérieure ou d’un Smartphone fonctionnant sous une version Android 4.4 ou supérieure, doté d’une connexion Internet (les coûts de connexion Internet sont à la charge de l’utilisateur). L’application mobile EDF Dom & Corse est distribuée gratuitement sur l’App Store et sur Google Play.


Liste des fonctionnalités de l’application mobile EDF Dom & Corse


Liens

Des liens peuvent être mis en place sur l’application mobile EDF Dom & Corse en direction de sites Internet externes.

Toutefois, EDF n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.


Gestion des codes d’accès et mot de passe

Certains services interactifs présents sur l’application mobile EDF Dom & Corse nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par EDF. Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. EDF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. EDF se réserve le droit de suspendre l'accès l’application mobile EDF Dom & Corse en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, EDF vous en informera.


Responsabilités

Les données et informations diffusées sur l’application mobile EDF Dom & Corse sont fournies « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
EDF se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son application à tout moment, sans préavis.


Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) d’EDF et des sociétés du groupe EDF figurant sur l’application mobile EDF Dom & Corse sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable d’EDF ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite. 

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans l’application mobile EDF Dom & Corse, sont la propriété d'EDF ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie de l’application ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur l’application mobile EDF Dom & Corse sont protégées par les dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété Intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 ; concernant la protection juridique des bases de données. À ce titre, EDF interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur. 

EDF se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus de l’application (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d'EDF.


Protection des données personnelles


Suivi statistique

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